La France, en tant qu'intermédiaire n'est pas habilitée à émettre une facture, seule preuve de paiement.
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La prestation de FranceRent est facturée uniquement à l'hôte, et le client n'a pas le droit de récupérer la TVA sur celle-ci.
Les hôtes individuels ne sont pas autorisés à émettre des factures.
Seuls les hébergeurs enregistrés en tant que société sont autorisés à fournir une facture (article L443-1 du Code de commerce).
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Publié au : 27 / 07 / 2020